GROUPEMENT D'EAU DE LA CATEE Active Fégréac Entraide Consommateurs W441000664 Créée en 1987 gestion de distribution de l'eau potable du village Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Fégréac (44460) Identifiants RNAW441000664 HIST.0441000506 Historique Créée le 27/04/1987, dernière déclaration le 31/12/2021 4 évènements 27/04/1987 Création 03/06/1987 Publication au Journal Officiel 31/12/2021 Dernière déclaration 31/12/2021 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Entraide / Consommateurs Entraide 014000amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux Consommateurs 023002mouvements de consommateurs Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise => date ag=0000-00-00 Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.