Mission
assurer, conformément aux dispositions législatives ou règlementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'école privée mixte ste anne d'erbray ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rappporte à l'éducation ou à l'enseignement ; dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catholique, notamment ceux des comités diocésains tels qu'ils ont été approuvés par les évêques membres de la conférence episcopale le 3 juillet 1978, elle assume ses obligations d'ordre administratif, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier
Domaines
- parents d'élèves 👉 Châteaubriant-Derval
Commune & Contact
Commune
Erbray (44110)Siège INSEE
RTE DE LOUISFERT, 44110 ERBRAYContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 441S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
parents d'élèves
NAF : Enseignement primaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr