ASSOCIATION CITOYENNE INTERCOMMUNALE DES POPULATIONS CONCERNEES PAR LE PROJET D'AEROPORT DE NOTRE DAME DES LANDES (A.C.I.P.A.)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2018-06-30

Activité

Mission

s'opposer au projet de création d'une plate forme aéroportuaire à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) et à tous les projets connexes, liés directement ou indirectement ; informer les adhérents et la population des zones concernées par ce projet, y compris sur les équipements connexes nécessaires à cette réalisation (aménagements routiers et ferroviaires, constructions diverses etc) ; faire prendre conscience de toutes les transformations qui en découleraient, aussi bien pour les zones urbanisées que pour les espaces ruraux ; contribuer à la réflexion sur le développement des transports en général et plus particulièrement du transport aérien, dans une perspective d'aménagement humain du territoire ; protéger les forêts et les bois, les cours d'eau, les plans d'eau et les zones humides, les sites et paysages situés dans le secteur géographique concerné avec les espèces végétales et animales et biotopes qui les peuplent ; sauvegarder le patrimoine culturel, historique, archéologique et paléontologique, les perspectives architecturales, esthétiques, monumentales et paysagères situées dans les communes concernées par le projet aéroportuaire ; s'opposer aux pollutions et nuisances (sonores, thermiques, atmosphériques, chimiques, ondes électromagnétiques, lumineuses, etc) en lien avec le projet aéroportuaire et ses aménagements complémentaires (routes, etc) ; maintenir et développer toutes les composantes économiques et sociales du secteur de Notre-Dame-des-Landes (agriculteurs, artisans, etc) ou les communes environnantes ; veiller à une utilisation des deniers publics et à une attribution d'aides économiques et de subventions, permettant de préserver l'environnement, les activités économiques et sociales et les services publics situés à Notre-Dame-des-Landes ou les communes environnantes ; questionner la cohérence du projet aéroportuaire et de ses aménagements complémentaires avec les planifications environnementales, les documents d'urbanisme communaux (PLU, cartes communales, etc) et documents supra-communaux (SCOT, etc) ; défendre les intérêts moraux, matériels de ses adhérents ainsi que ceux de la population concernée par le projet, et a pour ce faire la capacité d'ester en justice et d'engager par voie de droit toute action judiciaire devant les juridictions judiciaires et administratives ; d'une manière générale d'agir, y compris en justice, pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement et de l'aménagement harmonieux du territoire ; les missions précédentes s'exercent dans le ressort géographique mentionné à l'article 5 des statuts

Commune

Notre-Dame-des-Landes (44130)

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W441000042

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0441005442

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 441S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise =>

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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