JUSTICE PATHS

Active Limoges 2022-04-24
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Mission

œuvrer pour atteindre une société autonome consciente de l'importance de la documentation et de la conservation des preuves ainsi que leur intégrité juridique pour garantir la réalisation de la justice ; Diffuser la culture des droits humains et généraliser le principe de non-impunité parmi les individus et les organes de la société ; Fournir tous les types d'assistance juridique disponibles aux victimes de violations des droits humains, en particulier aux femmes qui ont survécu à des violations de toutes sortes, quoi que soit l'auteur ; Autonomiser la société d'un point de vue juridique, que ce soit dans les pays qui souffrent d'un conflit armé ou qui sortent d'un conflit armé, et sensibiliser les réfugiés droits humains et soutenir leur autonomisation ; Préparer des recherches, des études, des rapports et des données liés à la documentation et au domaine des droits humains ; Organiser des conférences sur les droits humains et organiser des formations spécialisées dans ce domaine ; Documenter les crimes et les violations conformément aux normes juridiques internationales et travailler à la préparation des dossiers à soumettre conformément aux mécanismes judiciaires disponibles, tels que la justice ou les comités internationaux concernés à cet égard, conformément à la formalité juridique demandée par l'autorité compétente, et ce par l'équipe de l'association, en collaboration avec des partenaires ou par des avocats missionnés pour de telles affaires ; Ester en justice contre les violations des droits humains ;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Limoges (87000)

Associations de Limoges

Siège INSEE

12 RUE JEAN MERMOZ, 43000 LE PUY-EN-VELAY

Contact

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Identifiants

RNA
W432007897
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
913354056
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 872P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

clubs de réflexion

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr