ASSOCIATION DES RIVERAINS DU CHEMIN DE CLARY, CHANTOISEAU, LA VIELLE, LA COUTOULE

Activité

Projet porté

préservation du cadre de vie des quartiers du chemin de Clary, Chantoiseau, la Vielle et la Coutoule ; le soutien du bon fonctionnement de la démocratie locale et des services publics au niveau de la commune d'Espaly Saint-Marcel et de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay ; l'intervention auprès des pouvoirs publics, de l'administration, des particuliers et des entreprises par tous les moyens à sa disposition et notamment l'information du public et la concertation, l'accès aux documents administratifs et la fourniture de conseils ; l'action en justice en matière civile, administrative et pénale pour assurer le respect de la législation et de la règlementation en matière d'urbanisme, de construction et d'habitat, de protection de la nature et de prévention contre les pollutions, les nuisances, y compris en matière de santé publique ; également, le contrôle des procédures administratives suivies notamment en matière d'urbanisme, de problématique foncière et de marchés publics, ce qui inclut de possibles actions relatives à des contentieux contractuels civils ou administratifs ou de nature pénale

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 22/12/2014 - Création de l'association
• 03/01/2015 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 13/05/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 21/05/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W432003960

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 432P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun