Mission
assurer le développement et l'amélioration des moyens des établissements catholiques d'enseignement de Haute-Loire, en apportant une aide matérielle et soutien financier aux Organismes de Gestion de l'Enseignement catholique, éventuellement en partenariat avec d'autres organismes extérieurs au département ; contribuer à tout projet scolaire et périscolaire de l'Enseignement Catholique diocésain, notamment l'hébergement, la restauration et toute activité éducative ; mettre à disposition de ces établissements et de ces projets les immeubles bâtis et non bâtis qui leur seraient nécessaires ; de coopérer financièrement à l'activité de tout autre organisme à but non lucratif, exerçant des activités éducatives, familiales, sociales, sanitaires ou culturelles en conformité avec la doctrine sociale de l'Eglise Catholique ; de publier des informations utiles à son action. A cette fin, l'association pourra acquérir, construire, prendre à bail, administrer et exploiter, échanger, louer, aliéner tous immeubles ou tous droits immobiliers ad hoc, prendre part à toute activité d'Associations, Fondation, Fonds de dotation ou autre, poursuivant les mêmes buts. Et plus généralement, réaliser toutes opérations de nature non commerciale pouvant se rattacher directement ou indirectement aux immeubles et droits mobiliers et objets ci-dessus. L'association pourra donc s'intéresser, directement ou indirectement, à la création et à l'exploitation d'autres Associations ou Etablissements ayant un objet similaire ou analogue au sein, ou de nature à faciliter son développement et ce, par quelques voies et moyens légaux que ce soit. Afin d'optimiser les coûts liés à l'entretien de ses immeubles scolaires, l'association pourra aussi gérer en temps partagé (hors périodes scolaires) avec toute personne morale ayant des buts sociaux conformes à la doctrine sociale de l'Eglise, étant précisé que les activités de ladite personne morale doivent être agréées par un accord formel du Président de l'Association Diocésaine du Puy, tout contrat conclu par l'Association avec quelque organisme que ce soit, se doit rappeler cette obligation à peine de nullité
Domaines
- interventions sociales 👉 Puy-en-Velay
Commune & Contact
Commune
Le Puy-en-Velay (43000)Associations de Le Puy-en-Velay
Siège INSEE
4 BOULEVARD DOCTEUR CHANTEMESSE, 43000 LE PUY-EN-VELAYContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 432P
Activité
interventions sociales
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr