COMITE DE DEFENSE ET DE GESTION DE LA LENTILLE VERTE DU PUY A.O.C.

Activité

Mission

élaborer le projet de cahier des charges; contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en oeuvre du plan de contrôle ou d'inspection notamment en réalisant les contrôles internes qu'il prévoit auprès des opérateurs ; tenir à jour la liste des opérateurs qu'il transmet périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'INAO; participer à la connaissance statistique du secteur; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir; participer à la valorisation du produit (promotion générique de l'appellation... ; mettre en oeuvre les décisions du comité national le concernant; proposer à l'INAO, l'organisme qui sera chargé de contrôler le cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle un plan de contrôle ou un plan d'inspection; communiquer à l'INAO, sur sa demande, toute information collectée à l'occasion de l'exécution de ses missions; donner son avis sur le plan de contrôle ou d'inspection ; participer à des actions d'expérimentation ; délivrer un conseil technique

Commune

le Puy-en-Velay (43000)

Domaine

  • représentation d'intérêts régionaux et locaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Diffusez vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W432001396

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 432P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03