COMITÉ INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT À BRIOUDE

Active Brioude 1950-10-03
M

Mission

la mise en œuvre de tous moyens appropriés pour la suppression des logements insalubres, la construction de maisons d'habitations collectives ou de maisons individuelles agrémentées de jardins, répondant aux besoins de la vie de famille des travailleurs, éventuellement la réparation ou l'amélioration des immeubles existants

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Brioude (43100)

Associations de Brioude

Contact

#

Identifiants

RNA
W431005068
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
414
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 431S

Observation : Reprise manuelle du 17/02/2020 dans le cadre du reversement des dossiers aux archives départementales / Dossier non numérisé

Activité

réhabilitation et construction de logements

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr