ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE "LA HAUTE SENOUIRE" (SAINT PAL DE SENOUIRE)

Active Saint-Pal-de-Senouire 1934-02-01
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'état, public et privé de collectivités locales, privés de propriétaires, sur ses propres propriétés, de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment la lutte contre le braconnage, la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Pal-de-Senouire (43160)

Associations de Saint-Pal-de-Senouire

Siège INSEE

PAR MR CAUET GILLES, 43160 SAINT-PAL-DE-SENOUIRE

Contact

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Identifiants

RNA
W431000649
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
389639832
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
00209
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 431S

Activité

pêche

NAF : Aquaculture en eau douce

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr