ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT MARTIN LA PLAINE / LA CULA

Active Saint-Martin-la-Plaine 2026-04-20
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Mission

assurer une bonne organisation technique de la chassefavoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynegetique, permettre l’éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages, respecter les propriétés les cultures et les récoltes, défendre les intérêts des chasseurs, mettre en commun une partie des territoires de chasse des ACCA qui la composent et qui doivent être contigus, exercer la chasse, surveiller les territoires, oeuvrer pour des actions de repeuplement, réguler les animaux susceptibles d'occasionner des dégâts par le recours au piégeagenotammentdefendre et proteger les milieux naturels

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Journal Officiel

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Administratif

Forme juridique

Nature : ()

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Gestion :

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

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Démarches

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