Mission
l'association a pour objet : la production de manifestations publiques ou privées de toutes sortes (notamment spectacles vivants) et d'enregistrements phonographiques ou d'oeuvres audiovisuelles reproduisant ou ayant un lien avec ces manifestations ; l'affermage dans le cadre de délégations de service public liées à des manifestations culturelles ; la promotion artistique, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, ainsi que le développement des activités d'artistes-inteprètes appelés à s'exercer dans les domaines scéniques, phonographiques ou audiovisuels ; la production, la prise de licence, la concession de licence, la distribution, la diffusion et, plus généralement, l'exploitation sous quelque forme et par tous procédés ou modes d'expression connus ou à venir, d'oeuvres de l'esprit, qu'elles soient littéraires, artistiques, musicales, théâtrales ou graphiques ; l'édition musicale et graphique sous toutes ses formes ; la perception de droits d'auteur de toute nature, attachés à la propriété desdites oeuvres dans toute l'étendue dont peut disposer le créateur et dont il pourra disposer ultérieurement dans les limites fixées par la législation actuelle et à venir, avec tous les bénéfices présents ou futurs pouvant en découler ; la représentation des intérêts professionnels, matériels et moraux des créateurs des oeuvres acquises par l'association auprès des tiers, notamment des organismes publics ou privés, ainsi qu'auprès des groupements professionnels français ou étrangers ; L'association peut en outre réaliser toute activité mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ;
Domaines
- promotion de l'art et des artistes 👉 Saint-Étienne Métropole
Commune & Contact
Commune
Saint-Étienne (42000)Siège INSEE
3 RUE DE LA TELEMATIQUE, 42000 SAINT-ETIENNEContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion :
Activité
promotion de l'art et des artistes
NAF : Arts du spectacle vivant
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr