ABUS TUTÉLAIRE ACTION LOIRE 42

Activité

Mission

sensibiliser, dénoncer et médiatiser auprès du public les atteintes à l'intégrité et aux droits des personnes placées sous un régime de protection-sauvegarde de justice, curatelle et/ou tutelle - en collectant des témoignages, susciter la volonté de légiférer les régimes de protection auprès de toute juridiction nationale -civile et/ou pénale et administrative= ainsi que la Cour européenne des droits de l'Homme CEDH, faire des manifestations et événements au profit de l'association

Commune

Rive-de-Gier (42800)

Domaine

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W423014857

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 423P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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