Mission
sensibiliser, dénoncer et médiatiser auprès du public les atteintes à l'intégrité et aux droits des personnes placées sous un régime de protection-sauvegarde de justice, curatelle et/ou tutelle - en collectant des témoignages, susciter la volonté de légiférer les régimes de protection auprès de toute juridiction nationale -civile et/ou pénale et administrative= ainsi que la Cour européenne des droits de l'Homme CEDH, faire des manifestations et événements au profit de l'association
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Saint-Étienne Métropole
Commune & Contact
Commune
Rive-de-Gier (42800)Siège INSEE
3 RUE DE PLAISANCE, 42800 RIVE-DE-GIERContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 423P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
NAF : Activités des organisations politiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr