COLLECTIF NUMERIQUE D'ACCES AU DROIT

Activité

Mission

assurer des permanences gratuites d'accès au droit à distance ; accompagner des personnes socialement vulnérables dans leurs démarches socio-administratives et juridiques ; aider les étudiants en difficulté administrative dans leurs cursus académiques ; organiser des manifestations de vulgarisation de l'accès au droit et la justice

Commune

Saint-Étienne (42000)

Domaine

  • amicale de personnes originaires d'un même pays (hors défense des droits des étrangers)

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Ancien titre : A2IC - AMICALE POUR L'INSERTION ET L'INTÉGRATION COMORIENNE EN FRANCE
  • Nouveau titre : COLLECTIF NUMERIQUE D'ACCES AU DROIT
  • Nouvel objet : assurer des permanences gratuites d'accès au droit à distance ; accompagner des personnes socialement vulnérables dans leurs démarches socio-administratives et juridiques ; aider les étudiants en difficulté administrative dans leurs cursus académiques ; organiser des manifestations de vulgarisation de l'accès au droit et la justice
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 42
  • Préfecture : Loire
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202400461072

Numéro de l'annonce : 1072

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W423014506

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 423P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.