COLLECTIF NUMERIQUE D'ACCES AU DROIT

Active Saint-Étienne 2022-03-28
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Mission

assurer des permanences gratuites d'accès au droit à distance ; accompagner des personnes socialement vulnérables dans leurs démarches socio-administratives et juridiques ; aider les étudiants en difficulté administrative dans leurs cursus académiques ; organiser des manifestations de vulgarisation de l'accès au droit et la justice

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Étienne (42000)

Associations de Saint-Étienne

Siège INSEE

1 RUE ROYET, 42000 SAINT-ETIENNE

Contact

#

Identifiants

RNA
W423014506
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
912335783
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 423P

Activité

amicale de personnes originaires d'un même pays (hors défense des droits des étrangers)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr