MOUVEMENT SAUVE PERMIS

Activité

Projet porté

conseiller les usagers de la route pour prévenir les infractions, leur apporter assistance et étudier leur défense devant les juridictions administratives et pénales, notamment par ne commission juridique et son réseau d'avocats correspondants, dénoncer et combattre les inégalités résultant des suspensions et annulations de permis de conduire, en particulier pour les automobilistes dont l'activité est indissociable du droit de conduire ; militer pour que toute restriction, limitation ou suppression de libertés individuelles ne puisse être imposés, en vertu de la Constitution et du principe de la séparation des pouvoirs, que par une autorité judiciaire indépendante et engager toutes les actions légales contre le permis à points, contraire au principe de l'individualisation des peines

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupements d'entraide et de solidarité - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 23/04/2020 - Création de l'association
• 23/04/2020 - Dernière déclaration en date de l'association
• 02/05/2020 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 02/05/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W423013672

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 423P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.