COMITÉ DÉPARTEMENTAL LOIRE POUR LA RELAXE DES 8 DE GOODYEAR POUR LES DROITS ET LA DÉFENSE DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES

Activité

Mission

mettre en oeuvre et promouvoir les actions collectives pour obtenir : une loi d'amnistie concernant les condamnations pénales, les sanctions disciplinaires et l'arrêt des poursuites en cours, en relation avec les mouvements sociaux et l'activité syndicale et revendicative, survenus après le 17 mai 2002, date d'effet de la dernière loi d'amnistie ; la relaxe pour l'ensemble des syndicalistes qui sont condamnés dans le cadre d'une action syndicale

Commune

Saint-Étienne (42028)

Domaine

  • groupements de salariés à caractère syndical

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W423008562

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 423P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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