Mission
faciliter par tous les moyens la construction, l'extension; l'amélioration et l'entretien d'ensembles immobiliers destinés au fonctionnement d'écoles catholiques de leurs annexes et plus généralement, directement ou indirectement, à l'enseignement et à l'éducation, faire éventuellement toutes acquisitions à cet effet ; contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives de caractère catholique reconnues comme telles par l'autorité compétente et acquérir, construire, recevoir à titre d'apports, échanger, louer, aliéner, gérer ou aménager tous immeubles et droits immobiliers, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts ; apporter en concertation avec les autres organisations relevant de l'enseignement catholique, quelle qu'en soit la forme juridique, une aide financière sous forme de dons, prêts ou autrement, au titre de la solidarité aux établissements d'enseignement catholique ; participer, directement ou indirectement, à toutes fondations, fonds de dotation ou toutes autres organisations de même nature destinées à recevoir des fonds, sous quele forme que ce soit
Domaines
- réhabilitation et construction de logements 👉 Saint-Étienne Métropole
Commune & Contact
Commune
Saint-Étienne (42100)Siège INSEE
24 RUE BERTHELOT, 42100 SAINT-ETIENNEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 423P
Activité
réhabilitation et construction de logements
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr