ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES IMMOBILIERS LOIRE, HAUTE LOIRE ET ARDECHE - APIL

Active Saint-Étienne 1992-04-21
M

Mission

développement général, amélioration, défense de la propriété immoblière par tous moyens utiles ; concilier et arbitrer les litiges pouvant naître entre un adhérent et un tiers ; défendre les intérêts des propriétaires privés adhérant aux présents statuts ; mettre à disposition toute documentation touchant la gestion du patrimoine immobilier ; collaborer avec d'autres associations ayant le même but pour appliquer les réformes législatives et fiscales correspondant aux intérêts de la propriété et pour cela, intervenir auprès des pouvoirs publics locaux et nationaux

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Étienne (42000)

Associations de Saint-Étienne

Siège INSEE

5 RUE EDMOND CHARPENTIER, 42000 SAINT-ETIENNE

Contact

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Identifiants

RNA
W423006315
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
418599700
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0423007757
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 423P

Activité

association pour la défense de droits de minorités

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr