PERMIS SANS POINTS

Activité

Mission

militer pour que toute restriction, limitation ou suppression de la liberté individuelle ne puisse être imposée ; engager toutes actions légales visant à la suppression de tout système de peines automatiques, et en particulier celle du permis à points, en vertu du principe d'individualisation des peines ; dénoncer et combattre les inégalités résultant des suspensions et annulations de permis de conduire ; répertorier les zones d'accumulation d'accidents dites "points noirs", les défectuosités des infrastructures et de la signalisation, les insuffisances d'entretien des routes, afin d'intervenir auprès des autorités compétentes ; conseiller les usagers de la route pour prévenir les infractions, leur apporter assistance et préparer leur défense

Commune

Saint-Étienne (42100)

Domaine

  • sécurité routière

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W423006052

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 423P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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