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SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE VERANNE

Activité

Projet porté

développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, la limitation des dégâts aux cultures et l'exploitation rationnelle de la chasse su les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soir par apports des adhérents soit par cession, échanges ou location ; elle regroupe les chasseurs de la commune ainsi que les chasseurs étrangers à la commune qui ont été régulièrement admis selon les modalités prévues à l'article 5 ; en aucun cas la société de chasse ne pourra être tenue pour responsable des dégâts occasionnés par un gibier quelconque dans la mesure où il n'a pas été lâché par celle-ci et ne pourra donc pas être soumise à indemnité par les éventuelles victimes de ces dégâts

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Véranne (42520)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W423005743

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 423P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun