ASSOCIATION DES AYANTS DROIT DE LA SECTION DE COMMUNE DE CEYLIONNAS

Activité

Projet porté

défendre les intérêts moraux et matériels des ayants droit de la section de commune et les principes de la propriété privée collective de la section de commune de Ceylionnas ; représenter les intérêts communs des adhérents aux présents statuts devant les instances locales et départementales ; mener et susciter toutes recherches scientifiques en histoire, géographie, droit, économie etc... permettant de comprendre et expliquer la création et l'existence de la propriété privée collective et de ses droits ; réunir l'ensemble des règles de droit auxquelles sont soumis les droits et les biens sectionaux ainsi que la jurisprudence relative à l'application de ses règles ; rédiger pour les juristes en charge de la défense des intérêts des ayants droit de section commune, les projets de mémoires et conclusions, ainsi que les notes d'analyse et de documentation jurisprudentielle

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupements d'entraide et de solidarité - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 10/09/2010 - Création de l'association
• 10/09/2010 - Dernière déclaration en date de l'association
• 25/09/2010 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 01/10/2010 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W423005539

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 423P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun