ASSOCIATION DES FAMILLES VICTIMES DU GLISSEMENT DE TERRAIN AU CIMETIERE DE CHAVANNE

Dissoute Saint-Chamond 2009-04-20
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-05-22.

rassembler les personnes concernées, afin de coordonner les actions communes à conduire pour le bon déroulement des travaux et la défense des intérêts de chacun ; assurer la défense de ces intérêts devant les tribunaux au moyen de son contrat d'assurance (défense/recours)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Chamond (42400)

Associations de Saint-Chamond

Contact

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Identifiants

RNA
W423004491
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 423P

Activité

aide aux victimes de calamités, de catastrophes naturelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.