CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS - C.A.R.P.A.

Dissoute Saint-Étienne 1972-10-31
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-04-15.

Organiser des réglements pucunaires que les avocats ont le droit d'effectuer en conformité de l'article 18 du décret du 10 avril 1954, de la loi du 29 novembre 1966, de la loi de finances du 21 décembre 1970 et de la loi du 31 décembre 1971

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Étienne (42000)

Associations de Saint-Étienne

Siège INSEE

36 RUE DE LA RESISTANCE, 42000 SAINT-ETIENNE

Contact

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Identifiants

RNA
W423001295
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
317838779
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0423001535
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 423P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.