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EPURES, L'AGENCE D'URBANISME DES TERRITOIRES LIGERIENS

L'objet des agences d'urbanisme est défini par l'article l121 3 du code de l'urbanisme modifié successivement par la loi 99-533 du 25 juin 1999 puis par la loi 2000-1208 du 13 janvier 2000. realisation et suivi de programmes d'etudes et de documentsd'urbanisme permettant la définition, laccordination la faisabilité et la gestion des projets de développement urbain, économique et social de ses membres dans les domaines de l'aménagement du territoire.

Contact

Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Saint-Étienne (42952)
46 RUE DE LA TELEMATIQUE, 42000 SAINT-ETIENNE

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le