Mission
pratique de tous types de médiations ; ouvrir les citoyens, les entreprises et toute autre personne physique et morale à la recherche d'une solution amiable et rapide par une prise en charge responsable de la gestion des litiges ; favoriser la résolution amiable des litiges, notamment en matière de droit civil, droit de la famille, droit social,droit commercial,droit de la consommation et de droit administratif, par l'intermédiaire de pôles dédiés ; observer le fonctionnement des différents modes alternatifs des conflits et d'en établir l'expertise ; en vue de contribuer à un observatoire de la médiation, et ceci autant sur le plan national qu'international;favoriser l'émergence d'une nouvelle approche du litige, en suscitant une réflexion nouvelle de nature à favoriser l'élaboration de propositions et de dispositifs techniques permettant d'intégrer " la culture médiation ", tant sur le plan local que national et international, en liaison avec les services de l'état, les professionnels du droit et tout organisme privé, publique ,universités ou grandes écoles partageant son éthique et ses objectifs ; d'uvre avec détermination, éthique et rigueur intellectuelle à la promotion de la médiation en tant que discipline et culture ; assurer la formation, de se charger de promouvoir des actions de formation et/ou de conclure des partenariats avec des organismes reconnus pour leur expérience en cette matière, dans le domaine de la résolution amiable des conflits
Domaines
- médiation, prévention 👉 Saint-Étienne Métropole
Commune & Contact
Commune
Saint-Chamond (42400)Siège INSEE
27 AVENUE DE LA LIBERATION, 42400 SAINT-CHAMONDContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 423P
Activité
médiation, prévention
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr