M
Mission
réaliser des recherches académiques et institutionnelles sur la place de la gestion du patrimoine pour les personnes vulnérables, notamment dans la transmission patrimoniale et de l'amélioration de tous leurs droits au travers de propositions concrètes, d'évolutions législatives et de projets de textes de loi
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Roannais Agglomération
@
Commune & Contact
Commune
Roanne (42300)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W422011728
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Création
2026-05-02
A
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr