ASSOCIATION CONTRE LA DEFIGURATION DE VOUGY PAR LE PROJET DE LIAISON LOIRE - SAONE ET LOIRE

Active Vougy 1993-07-08
M

Mission

veiller à situer Vougy dans la globalité du projet de la liaison Loire - Saône et Loire, ce que cette liaison ne défigure pas la commune -ce que l'ensemble de la population soit informe de l’évolution des projets par les autorités compétentes.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vougy (42720)

Associations de Vougy

Contact

#

Identifiants

RNA
W422010283
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0422005973
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 422S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr