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COLLECTIF EHPAD FAMILLES 42 ET AUTRES DÉPARTEMENTS

Activité

Projet porté

contribuer à protéger, défendre et faire respecter les droits des résidents en ehpad droits notés dans la charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance (version révisée 2007 - fondation nationale de gérontologie) droits de la constitution française (article 1, article 12) droits notés dans la charte européenne des droits fondamentaux (préambule, chapitre 1 article 3, article 10, article 25) droits notés dans la charte européenne des droits et des responsabilités des personnes âgées nécessitant des soins et une assistance de longue durée (préambule) ; contribuer à protéger, défendre et faire respecter les droits des familles des résidents en ehpad; contribuer à faire évoluer le statut des résidents en ephad : droits civiques, juridiques, humains, éthiques : droits civiques, juridiques, humains, éthiques en s'appuyant sur l'outil suivant : constitution et mise en place des cvs afin que toute décision soit prise en concertation entre direction, équipe et familles ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Régny (42630)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W422008180

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 919008680

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 91900868000010

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 422S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun