ASSOCIATION DES ELUS DU TERRITOIRE PLAINE ET COTE ROANNAISES

Dissoute Saint-Haon-le-Châtel 2013-05-16
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2024-03-20.

lutter pour le respect de la libre administration des communes, lutter contre les obligations faites aux communes de se plier à des regroupements intercommunaux imposés, de défendre les intérêts des communes et des habitants du territoire "plaine et côte roannaise", de mener des actions communes et concertées permettant de défendre l'ensemble du territoire face aux risques d'ingérence, d'intervenir auprès des pouvoir publics dans l'intérêt des communes, de développer entre ses membres des liens de solidarité. étudier en commun les questions intéressant les élus du territoire, de fournir une assistance et un soutien aux élus dans l'exercice de leurs fonctions par le conseil, l'information, et par tout autre service, d'engager toute action, y compris contentieuse, en vue de la réalisation de ces objectifs

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Haon-le-Châtel (42370)

Associations de Saint-Haon-le-Châtel

Contact

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Identifiants

RNA
W422003257
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 422S

Activité

associations à caractère politique général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.