ASSOCIATION DES ELUS DU TERRITOIRE PLAINE ET COTE ROANNAISES

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2024-03-20

Projet porté

lutter pour le respect de la libre administration des communes, lutter contre les obligations faites aux communes de se plier à des regroupements intercommunaux imposés, de défendre les intérêts des communes et des habitants du territoire "plaine et côte roannaise", de mener des actions communes et concertées permettant de défendre l'ensemble du territoire face aux risques d'ingérence, d'intervenir auprès des pouvoir publics dans l'intérêt des communes, de développer entre ses membres des liens de solidarité. étudier en commun les questions intéressant les élus du territoire, de fournir une assistance et un soutien aux élus dans l'exercice de leurs fonctions par le conseil, l'information, et par tout autre service, d'engager toute action, y compris contentieuse, en vue de la réalisation de ces objectifs

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations à caractère politique général - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/05/2013 - Création de l'association
• 29/06/2013 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 20/03/2024 - Déclaration de dissolution de l'association
• 17/05/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 23/05/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W422003257

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 422S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.