Mission
respecter le droit français d'une part,du statuts de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assurer juridiquement le gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement,la formation,l'apprentissage et la culture sous toutes leurs forme et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Roannais Agglomération
Commune & Contact
Commune
Perreux (42120)Siège INSEE
42120 PERREUXContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 422S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
NAF : Enseignement primaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr