COMITE D'OEUVRES SOCIALES DES EMPLOYES MUNICIPAUX DE LA VILLE DU COTEAU

Activité

Projet porté

seront bénéficiaires tous les employés municipaux à jour de leurs cotisations,de plus les employés municipaux,titulaires et non titulaires en retraite,ayant cotisés depuis pkus de 5 ans continueront à bénéficier des activités du cosem,au même titre que les actifs,exception faite pour les agents ayant interrompu volontairement leur adhésion en cours de carrière;d'autre part,les agents en activité qui désireraient de nouveau adhérer au cosem ne devront pas avoir atteint leur cinquante cinquième anniversaire et se verront appliquer obligatoirement nue année de stage avant de pouvoir bénéficier des allocations et des activités;par contre ,les agents nouvellement recrutés par la commune et désirant adhérer au cosem ne se verront appliquer aucun délai de stage;enfin les agents en activité qui demanderont leur adhésion en cours de carrière dans la collectivité se verront appliquer une année de stage uniquement pour les allocations(naissance,mariage,décès)

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 19/09/1968 - Création de l'association
• 02/10/1968 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 29/04/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 14/05/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W422000460

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0422002716

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 422S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun