CPTS ENTRE LOIRE ET COISE

Active Saint-Just-Saint-Rambert 2024-02-09
M

Mission

constituer et gérer une communauté professionnelle territoriale de santé (cpts) au sens de la loi N°2016-41 du 26/01/2016 de modernisation du système de santé, afin d'assurer une meilleure coordination de leurs actions et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé ;

Domaines

  • cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence 👉 Loire Forez Agglomération
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Commune & Contact

Commune

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

Associations de Saint-Just-Saint-Rambert

Siège INSEE

180 AVENUE DU STADE, 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT

Contact

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Identifiants

RNA
W421008707
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?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924677883
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 421S

Activité

cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr