GROUPEMENT D'INTÉRÊT COMMUNAL

Activité

Projet porté

mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des droits de l'homme et du citoyen : article 14. tous les citoyens ont le droit de constater par eux mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée, article 15, la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration, l'étude des problèmes et des affaires concernant la commune de St Romain le Puy et plus largement du territoire intercommunal, l'information des citoyens, l'ouverture du débat sur les grandes questions de la commune et du territoire intercommunal ainsi qu' l'organisation d'actions ; elle entend donc développer la participation des citoyens aux affaires de leur commune et être une force de proposition dans l'intérêt des habitants de Saint Romain le Puy

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupements d'entraide et de solidarité - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 14/10/2014 - Création de l'association
• 25/10/2014 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 12/07/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 10/01/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W421003799

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 421S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.