Mission
assurer exclusivement, au sens de l'article 18 et 19 de la loi du 5 Décembre 1905 l'exercice du culte musulman : la célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement, par ses membres réunis par la même croyance religieuse, des rites, des cérémonies et des pratiques ; l'acquisition, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte, ainsi que l'entretien et la formation des imams et autres personnes concourant à l'exercice du culte
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Loire Forez Agglomération
Commune & Contact
Commune
Montbrison (42600)Siège INSEE
10 RUE DE LA PLAGNE, 42600 MONTBRISONContact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Cultuelle (U)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 421S
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
NAF : Activités des organisations religieuses
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr