Mission
s'opposer à l'implantation d'une déchetterie et d'une aire d'accueil des gens du voyage sur le quartier des Sables ; refuser l'expropriation des terrains au quartier des Sables à Feurs 42110 pour installer la DECHETTERIE et l'AIRE d'ACCUEIL des GENS du VOYAGE ; défendre les intérêts des propriétaires, locataires et entrepreneurs ; recourir à tous les moyens, voies, recours actions juridiques, judiciaires ou contentieuses, tant en demande qu'en défense, auprès de l'ensemble des juridictions compétentes ; aider à trouver des solutions autres
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Forez-Est
Commune & Contact
Commune
Feurs (42110)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 421S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr