Mission
Détablir une concertation étroite et permanente entre ses adhérents pour étudier toutes les questions qui intéressent ladministration des communes et des EPCI, leur coopération, leurs rapports avec les pouvoirs publics, les personnels communaux et intercommunaux et la population, De défendre la fonction de Maire, de président dEPCI et les intérêts communaux et intercommunaux. De faciliter la mission de ses adhérents en leur apportant les renseignements et les conseils qui peuvent leur être nécessaires, De dispenser de la formation et de linformation à lensemble de ces membres, ainsi que plus généralement à lensemble des élus, De soutenir ses membres et de les défendre au besoin contre toutes mesures arbitraires, De rendre effective la solidarité qui doit exister entre les communes et entre les communes et les EPCI. Détudier lapplication des nouveaux textes. De développer ou susciter des initiatives dans le cadre du développement local, Dorganiser des rencontres afin déchanger des expériences communales ou intercommunales, Daccompagner le développement de la coopération intercommunale sous toutes ses formes, Dexercer, conformément à larticle 2-19 du code de procédure pénale, les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les élus à la suite dinjures, doutrages, de diffamations, de menaces ou de violences volontaires à raison de leurs fonctions, ceci après avoir reçu laccord écrit de lélu, De manière plus générale, dexercer toutes les actions civiles, pénales, administratives, financières notamment, de nature à protéger les intérêts personnels de lassociation, les intérêts communs de ses membres et les intérêts collectifs définis dans les présents statuts Le Président est habilité par les présents statuts à ester en justice ainsi quil est dit à larticle 8 De conduire des actions dans le domaine des technologies de linformation et des communications. Dexercer, à la demande, le rôle de centrale dachat auprès des adhérents conformément au code des marchés publics, que ce soit pour des fournitures ou des services, De manière générale, prendre toute initiative opportune dans le cadre communal ou intercommunal. De créer entre eux les liens de solidarité et d'amitié indispensables à une action locale féconde.
Domaines
- action politique locale 👉 Loire Forez Agglomération
Commune & Contact
Commune
Montbrison (42600)Siège INSEE
18 QUAI DE L'ASTREE, 42600 MONTBRISONContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 421S
Observation : dernière date publication enregistrée :2002-02-09
Activité
action politique locale
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr