renseigner les propriétaires et adhérents de l'association sur les mesures imposées par la Communauté d'Agglomération Forez Sud suite à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et complétée par la nouvelle loi sur l'eau du 30 décembre 2006, mesures concernant toutes les propriétés non desservies par un réseau d'assainissement collectif
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
Environnement, cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département
autres supports de communication - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W421001507
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 421S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Oui (1)
Site web déclaré au waldec : https://adusac.fr.gd/