SUNLUX

favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles L.315-2 et suivant du code de l'énergie, sur la territoire de la France métropolitaine, à ce titre elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L 315-2 du code de l’énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution; l'association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d’installations de production d'énergie et les accompagne pour favoriser l’autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités offertes par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Romorantinais et du Monestois

Commune

Associations de Romorantin-Lanthenay

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr