Mission
indemniser les pertes occasionnées : par la mort naturelle ou accidentelle des animaux assurés des chevaux, mulets, ânes et bovins ; par l'abattage ou la vente forcée des animaux à la suite de maladies ou d'accidents les rendant impropres à tous services ; aucune indmenisation ne sera versée pour un sinistre provenant de manque de soins ou de nourriture ou de mauvais traitement ; tout changement d'animal devra être signalé
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Val-de-Cher-Controis
Commune & Contact
Commune
Meusnes (41130)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 413S
Observation : Dossier entièrement scanné. Pas de dossier papier.
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr