ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE "LA PERCHE"

Active Villefranche-sur-Cher 1910-04-07
M

Mission

Détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privés de l'Etat, des collectivités locales, sur les domaines privés des propriétaires, sur ses propres propriétés. Participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité. D'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles. Ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles conformément à l'article R 434-30 du code de l'environnement.

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Villefranche-sur-Cher (41200)

Associations de Villefranche-sur-Cher

Siège INSEE

PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 41200 VILLEFRANCHE-SUR-CHER

Contact

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Identifiants

RNA
W413000878
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
813146909
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0413000018
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 413S

Observation : dernière date publication enregistrée :1910-04-07

Activité

pêche

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr