ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LAMOTTE-BEUVRON "LA GAULE"

Active Lamotte-Beuvron 1905-10-21
M

Mission

Détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privés de l'Etat, des collectivités locales, sur les domaines privés des propriéaires, sur ses propres propriétés. De participer à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole par la lutte contre le braconnage, la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles. Par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité. D'élaborer et de mettre en ouvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'améliroation et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles. Ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles conformément à l'article R 434-30 du code de l'environnement.

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Lamotte-Beuvron (41600)

Associations de Lamotte-Beuvron

Siège INSEE

41 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE, 41600 LAMOTTE-BEUVRON

Contact

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Identifiants

RNA
W413000877
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
813148392
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0413000005
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 413S

Activité

pêche

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr