COMPAGNIE DES COMMISSAIRES-ENQUETEURS DE LOIR ET CHER (CCE-41)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2018-03-16

Projet porté

information et formation de ses membres ; défense de leurs intérêts notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux ; étude et soutien de toute action permettant d'aboutir à une meilleure information du public et de contribuer à l'amélioration des procédures d'enquête publique

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• défense des libertés publiques et des droits de l\'Homme - Les associations de ce domaine dans le département

• comités de défense, de sauvegarde - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/10/1991 - Création de l'association
• 13/11/1991 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 16/03/2018 - Déclaration de dissolution de l'association
• 30/03/2018 - Dernière déclaration en date de l'association
• 14/04/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W413000641

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0413002075

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 413S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun