ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE

Active Pierrefitte-sur-Sauldre 1946-11-20
M

Mission

Détenir et gérer les droits de pêche sur les domaines publics, privés de l'Etat et des collectivi- tés locales ou de riverains. Participer à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, par la lutte contre le braconnage, la destruction des zones essentielles à la vie du poisson et la pollution des eaux. D'organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pierrefitte-sur-Sauldre (41300)

Associations de Pierrefitte-sur-Sauldre

Contact

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Identifiants

RNA
W413000363
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0413000349
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 413S

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr