Mission
réaffirmer et faire respecter les valeurs laïques ; refuser tout signe d'appartenance politique et religieuse dans les établissements d'enseignement public ; refuser, conformément à la convention, l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes fondées sur l'idée de l'infériorité de la femme (décret n° 84-193 du 12 mars 1984)
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Territoires Vendômois
Commune & Contact
Commune
Vendôme (41100)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 412S
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr