SERVICE DE REMPLACEMENT PERCHE ET LOIR

mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles et des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole en cas, soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès , soit d'absences temporaires liées au congé paternité,aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif

Domaines

• conduite d'activités économiques 👉 Blois ''Agglopolys''
• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Blois ''Agglopolys''

Commune

Associations de Blois

Contact

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Anciennes informations

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr