COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU VENDÔMOIS

Dissoute Naveil 1977-11-14
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2025-10-16.

créer et entretenir des liens d'amitie entre ses membres, pratiquer l'entraide, organiser dans un but culturel ou récréatif des fêtes, spectacles, arbre de Noël, excursions, fournir une aide materielle et morale aux employes et aux familles des employés municipaux, notamment par l'octroi d'aides et de secours à l'occasion d'évènements familiaux, contribuer aux frais de vacances et de scolarité des enfants des personnels, acquérir des biens meubles et immeubles nécessaires à l'accomplissement de son action sociale, et intervenir au titre de son fonds social, à l'exclusion de toute manifestation politique ou confessionnelle

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Naveil (41100)

Associations de Naveil

Contact

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Identifiants

RNA
W412000567
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0412001147
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Dissolution 2025-10-24
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 412S

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.