Mission
préserver la qualité de l'environnement et des paysages, des sites et du patrimoine, aux alentours de Vendôme et plus particulièrement en Perche Vendômois sur les communes d'Azé, de Dansé et d'Epuisay, et sur les territoires qui sont en co-visibilité de ces communes : en faisant toutes campagnes d'information et de sensibilisation en direction des citoyens de ces communes pour qu'ils puissent être associés à toute décision ayant un impact sur leur environnement et leur cadre de vie ; en lançant toutes les actions nécessaires le cas échéant pour contrer les atteintes qui pourraient être portées à leur environnement par tout acteur privé ou public ; en organisant, si nécessaire, la défense juridique collective et/ou individuelle des habitants de ces communes dès lors qu'ils pourraient être victimes d'atteintes à leur environnement, en introduisant toute action préventive ou indemnitaire devant les juridictions compétentes
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Territoires Vendômois
Commune & Contact
Commune
Azé (41100)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 412S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr