Mission
organisation des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose. Elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité. Les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture. Ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois. L'organisation des courses de chevaux est soumise à l'autorisation dont les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n°97-456 du 5 mai 1997 modifié
Domaines
- Equitation (équitation, hippisme, course camarguaise, landaise) 👉 Collines du Perche
Commune & Contact
Commune
Mondoubleau (41170)Siège INSEE
36 RUE GHEERBRANT, 41170 MONDOUBLEAUContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 412S
Observation : dernière date publication enregistrée :1998-05-09
Activité
Equitation (équitation, hippisme, course camarguaise, landaise)
NAF : Activités de clubs de sports
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr