Mission
le droit et l'usage à l'investigation privée pour les agents de recherches privées, chevronnés, justifiant d'une expérience professionnelle, en indépendant, de 5 ans minimum dans l'enquête et, figurant sur une liste d'aptitude. L'autorisationd'un ministère (de la justice, de l'intérieur, de la défense) pour effectuer selon la législation française en vigueur, toutes les investigations privées pouvant exercer un recours utile, la défense des biens et des intérêts des personnes et morales.
Domaines
- justice 👉 Territoires Vendômois
Commune & Contact
Commune
Vendôme (41100)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 412S
Activité
justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr