Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : promouvoir l'image du moulin de lory sis sur la commune de oucques-la-nouvelle, et propriété de la commune de oucques-la-nouvelle, organiser toute animation de caractère culturel et artistique, et plus généralement toute animation permettant de promouvoir l'image du moulin, participer au petit entretien du moulin et de ses abords, l'entretien régulier étant à la charge du propriétaire, lancer toute action ayant pour but la restauration du moulin, promouvoir toute action prévue dans le cadre de la campagne nationale pour la restauration des moulins
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 41
Préfecture : Loir-et-Cher
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500271065
Numéro de l'annonce : 1065
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W411008744
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0411003896
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 411P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Le fond de dossier est aux archives départementales.
dossier entièrement scanné
pas de dossier papier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03