M
Mission
accompagner les personnes dont les biens ont été dégradés suite à un épisode climatique de sécheresse / réhydratation des sols argileux ; Contribuer aux travaux d'amélioration de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dite CATNAT ;
Domaines
- justice 👉 Blois ''Agglopolys''
@
Commune & Contact
Commune
Cellettes (41120)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W411008659
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 411P
Observation : dossier entièrement scanné, pas de fond de dossier papier.
Activité
justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr